Déclaration de naissance
Horaires bureau des entrées :
du lundi au vendredi de 9h – 16h30
Téléphone : 04 72 16 86 82
admissions@ch-fidesien.fr
La déclaration de naissance de votre enfant est obligatoire et doit être effectuée dans les 5 jours suivants la naissance.
Afin de simplifier vos démarches, une antenne de l’état civil de la Mairie de Sainte Foy-lès-Lyon se situe au Bureau des entrées de l’Hôpital.
Passé ce délai l’acte ne pourra être dressé qu’en vertu d’un jugement du tribunal de grande instance.
La déclaration de naissance nécessite plusieurs pièces justificatives :
Pour les couples mariés
- Le livret de famille afin d’y inscrire votre enfant
- Un justificatif d’identité pour les deux parents
Pour les couples non-mariés
- L’ensemble des documents précités,
- La reconnaissance anticipée par le co-parent si celle-ci a été faite avant l’accouchement,
- Si la reconnaissance anticipée n’a pas été faite : les deux parents devront présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. Un passage en mairie devra également être réalisé sur RDV,
- Une demande de livret de famille sera établie par le bureau des entrées et sera adressée sous un mois à la mairie de la commune de votre domicile,
- L’imprimé du choix de nom.
Conformément à l’article 311-21 du code civil
« Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. »
« Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. »
Pour les patientes seules
L’accompagnant de votre choix pourra faire la déclaration auprès de notre bureau des entrées en fournissant les documents cités ci-dessus.
