Vos droits et devoirs
Le Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon est un établissement public de santé. Il est régi par des lois auxquelles il doit se conformer.
Un hôpital est un lieu de vie, de soins et chaque personne entrant dans ce lieu se doit de respecter certaines règles :
Je suis patient
- Je respecte les prescriptions médicales et soignantes
- J’adopte une attitude courtoise et polie envers le personnel
Je suis visiteur
- Je respecte les horaires de visite et je ne reste pas trop longtemps pour ne pas fatigué mon proche hospitalisé
- Je ne perturbe pas la tranquillité des patients
- Je quitte la chambre lors des soins
- Je n’apporte pas de nourriture, d’alcool ou de médicaments
- J’adopte une attitude courtoise et polie envers le personnel
En maternité, la présence du conjoint est autorisée tout au long du séjour après signature de la « Charte de l’accompagnant en maternité » dûment complétée.
La confidentialité
Conformément aux Code de Santé Publique, nos équipes médicales, soignantes et administratives sont strictement tenues au secret médical.
Le consentement
Conformément à l’article L1111-4 du code de la Santé Publique, « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé.
Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.
Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. »
La personne de confiance
Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long de votre parcours médical.
Désignée par écrit, la personne de confiance peut assister aux entretiens avec le médecin, elle est informée et consultée sur les soins proposés si votre état de santé ne vous permet pas de d’exprimer votre volonté. Vous pouvez changer de personne de confiance à tout moment.
Les directives anticipées
Toute personne majeure, si elle le souhaite, a la possibilité de faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.
Ces directives anticipées permettront au médecin, dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté, de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours.
La protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de leur mission de soins, les professionnels du Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon recueillent des informations à caractère personnel vous concernant.
Ces données administratives, sociales et médicales sont collectées pour faciliter la gestion de votre dossier.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l’Informatique et Libertés (CNIL), le Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon s’engage à assurer la protection de vos données personnelles.
Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été nommé afin d’informer et de conseiller le personnel de l’établissement sur les obligations qui leur incombent sur la protection des données (qualite@ch-fidesien.fr).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime à vos données personnelles en adressant une demande écrite à la Direction du Centre Hospitalier :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon
78 Chemin de Montray
69110 SAINTE FOY LES LYON
L’Identité Nationale de Santé (INS)
Vos données de santé sont référencées à l’aide de votre Identité Nationale de Santé (INS) et traitées dans un fichier informatisé géré par le Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon.
Ce traitement est une obligation légale (articles L.1111-8-1 et R.1111-8-1 et suivants du Code de la Santé Publique).
Il a pour finalité de permettre vos identifications en vue d’assurer votre prise en charge dans les meilleures conditions.
Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre dernière venue dans notre établissement Les destinataires de ces données sont les professionnels participant à votre prise en charge.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime à vos données personnelles en adressant une demande écrite à la Direction du Centre Hospitalier :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon
78 Chemin de Montray
69110 SAINTE FOY LES LYON
La Commission Des Usagers
La Commission des usagers (CDU) a pour mission de s’assurer du respect de vos droits. Elle contribue à l’amélioration de la qualité de votre accueil et prise en charge.
Vous pouvez solliciter les membres de la Commission :
- en adressant un courrier postal à la Direction de l’établissement :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon
78 Chemin de Montray
69110 SAINTE FOY LES LYON
Ou
- en adressant un mail à la Commission : representant-usagers@ch-fidesien.fr
Votre dossier médical
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical ou à celui de l’un de vos proches, si vous êtes reconnu comme ayant droit, en adressant un courrier à la Direction de l’établissement :
Madame la Directrice
Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon
78 Chemin de Montray
69110 SAINTE FOY LES LYON
Votre demande devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
Vous pourrez :
- soit consulter sur place votre dossier médical,
- soit en recevoir une copie par courrier postal.
A noter que des frais de reproduction et d’envoi pourront vous être demandés.
Demande pour le patient ou représentant légal
Déclarer un Evénement Indésirable (EI)
Dans le cadre de votre hospitalisation nos équipes mettent quotidiennement tout en œuvre pour vous assurer une prise en charge de qualité.
Cependant, vous pouvez être amené(e) à remettre en cause certains points de votre prise en charge : relations avec le personnel soignant, qualité des repas, dysfonctionnements divers…
- en adressant un courrier postal à la Direction de l’établissement ;
Madame la Directrice
Centre Hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon
78 Chemin de Montray
69110 SAINTE FOY LES LYON
- ou par mail à qualite@ch-fidesien.fr
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais. Toutefois si ce retour ne vous satisfaisait pas, une médiation pourrait vous être proposée en présence du représentant des usagers.
